Politique de confidentialité

Cette politique explique, en termes simples, ce que le Conseil régional de développement de l'Abitibi-Témiscamingue (CRDAT) fait des renseignements que vous lui confiez sur ce site. Elle s'appuie sur la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, que le CRDAT applique à ses pratiques.

Ce que nous recueillons

Nous recueillons uniquement ce que vous nous transmettez par nos formulaires :

• pour une demande d'adhésion ou une inscription : votre nom, votre courriel, votre organisme s'il y a lieu et vos choix de communication;
• pour un message : votre nom, votre courriel, votre organisation si vous la donnez et le contenu de votre message;
• pour inscrire un événement au calendrier régional : les renseignements publics sur l'événement, ainsi que le nom et le courriel de la personne-ressource, qui servent seulement à le vérifier et ne sont pas publiés;
• pour l'infolettre : votre courriel, votre prénom si vous le donnez, et la preuve de votre consentement (date, page d'où il vient).

Aucune donnée de carte bancaire n'est recueillie ni conservée sur ce site. Les paiements se font chez le prestataire de paiement retenu, à partir d'un lien que nous vous envoyons.

Pourquoi

Nous utilisons ces renseignements pour trois raisons : traiter votre demande, vous répondre et vous informer de nos activités si vous l'avez accepté. Nous ne les utilisons à aucune autre fin et nous ne les transmettons qu'aux outils nécessaires au traitement.

Avec quels outils

Les demandes envoyées par les formulaires (adhésion, contribution, message, événement, infolettre) sont enregistrées dans la base de données du site, hébergée chez Cloudflare, dont les serveurs se trouvent hors Québec; cette situation est prise en compte dans notre évaluation des outils. Chaque demande reçoit un numéro de référence et la version de l'avis de confidentialité que vous avez acceptée.

Une empreinte technique quotidienne, dérivée de votre adresse réseau et de la date et non réversible, sert uniquement à limiter les envois répétés. L'adresse réseau elle-même n'est pas conservée dans le registre des demandes. L'hébergeur peut traiter les données techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Le site n'envoie aucun courriel automatique : l'équipe du CRDAT lit chaque demande et vous répond. Le paiement des cotisations se fait sur la page sécurisée de Stripe, prestataire de paiement; aucun numéro de carte ne transite par le site du CRDAT. Stripe nous transmet seulement la confirmation du paiement, son montant et son identifiant, qui sont rattachés à votre demande; sa politique de confidentialité s'applique aux renseignements qu'il traite.

Seule la direction du CRDAT, authentifiée, consulte les demandes et peut les exporter pour les traiter.

Combien de temps

Nous conservons vos renseignements jusqu'à la fin de votre adhésion ou jusqu'au traitement complet de votre demande. Ils sont ensuite supprimés selon la règle de conservation adoptée par le CRDAT.

Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

• demander à consulter les renseignements que nous détenons sur vous;
• faire corriger un renseignement inexact ou incomplet;
• retirer votre consentement à nos communications;
• vous désabonner de l'infolettre, par le lien prévu dans chaque envoi ou en nous écrivant.

Pour exercer ces droits, écrivez à la personne responsable, à direction@crdat.ca. Nous vous répondrons à l'adresse indiquée dans votre demande.

Infolettre

Vous pouvez vous abonner à l'infolettre sur le site, dans une page de campagne ou en cochant la case prévue dans le formulaire d'adhésion. La case n'est jamais précochée. Avant tout envoi, vous recevez un courriel pour confirmer votre abonnement; sans ce clic, rien n'est envoyé. Chaque infolettre identifie le CRDAT comme expéditeur, donne nos coordonnées et contient un lien de désabonnement; un retrait est appliqué sans délai et nous en conservons la trace. L'outil d'envoi sera indiqué ici lorsqu'il aura été choisi, avec le pays où il héberge les données.

Pages de campagne

Lorsque vous arrivez sur le site à partir d'une publication Facebook, d'une annonce ou d'un courriel, l'adresse de la page peut contenir des repères de campagne (par exemple utm_source=facebook). Ils nous indiquent seulement d'où vient la visite. Si vous remplissez un formulaire, ces repères sont enregistrés avec votre demande pour que nous sachions quelles communications sont utiles; ils ne permettent pas de vous identifier. Nous n'installons aucun pixel de suivi, aucun outil publicitaire et aucun témoin pour ces pages. Ce que Facebook sait de votre clic relève de Facebook et de vos réglages chez lui.

Témoins

Ce site n'utilise aucun témoin (cookie) non essentiel, aucun outil de suivi publicitaire, aucun outil de mesure d'audience et aucune publicité. Nous ne transmettons aucun renseignement personnel à des outils d'analyse. Les polices de caractères sont hébergées sur le site : aucune requête n'est envoyée à un fournisseur externe pour les afficher.

Incidents

Si un incident touchait la confidentialité de vos renseignements et présentait un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserions sans délai, de même que les autorités compétentes, et nous prendrions les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

Personne responsable

La direction du CRDAT est responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez la joindre à direction@crdat.ca ou par la page Nous joindre.

Cette politique sera révisée au moment de la mise en service du site, puis au besoin. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. Les conditions d'adhésion et d'inscription complètent ce document.